Nos services
Accompagnement complet en conseil, formation, contentieux et enquête interne.
Conseil en droit du travail
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail, aussi bien en France qu’à l’international, en accompagnant le dirigeant à prendre les meilleures décisions stratégiques pour une gestion RH optimale et pour conserver un climat social sain.
Nous intervenons dans toutes problématiques de relations individuelles et collectives de travail.
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail, du droit pénal du travail, et du droit de la sécurité sociale, dans un contexte national et international.
Nous assistons et conseillons une clientèle d’entreprises françaises et étrangères, de toute taille, notamment sur les aspects suivants :
- Accompagnement lors de la préparation et la mise en œuvre de projets de création, de rapprochement ou de cession d’entreprise, de restructuration ou de compression d'effectifs
- Assistance dans les relations avec les salariés (titres de séjour, choix du contrat de travail, durée du travail, mobilité internationale, plans de commissionnement, discrimination et harcèlement, enquête interne, maladie et accidents du travail, inaptitude, licenciements et départs négociés, négociations transactionnelles…)
- Assistance dans les relations avec les représentants du personnel (élections professionnelles, consultation du CSE, négociation d'entreprise, PSE, règlement intérieur,...)
- Réalisation d’audits dans le cadre de fusions et d'acquisitions
- Gestion des contentieux individuels et collectifs devant tous les tribunaux compétents en France, ainsi que devant l'administration du travail et les organismes sociaux
Nous conseillons et assistons également les salariés, particulièrement les cadres et cadres dirigeants, à l’occasion de leur embauche et de leur départ, ou de leur changement de statut, notamment lorsqu’ils viennent à se trouver en situation de cumul d’un contrat de travail avec un mandat social.
Nous intervenons aussi bien en français qu’en anglais sur l’ensemble de ces problématiques.
Formations en droit social
En constante évolution, le Droit social constitue un outil essentiel dans la gestion des ressources humaines d’une entreprise. La mise en place du Comité Social Économique, de nouveaux accords d’entreprise, la maîtrise des congés payés, et de l’actualité sociale en général sont à l’origine de nouvelles obligations.
Je propose des formations opérationnelles et pratiques sur tous les aspects du droit social, destinées au DRH, RRH ou responsable de formation.
Par le biais d’étude de cas pratiques et de mises en situation, vous pourrez ainsi accéder à un niveau de connaissances élevé. Les différentes thématiques de formations proposées traitent de l’ensemble des procédures et des réglementations, en vous apportant des solutions adaptées à vos besoins et accessibles à votre niveau de compétence.
Contentieux en droit du travail
Nous intervenons sur les contentieux en droit du travail devant toutes les juridictions, dans tous les litiges individuels et collectifs initiés à l’encontre ou à l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.
Mon approche vise à définir une solide stratégie en amont en identifiant tous les moyens d’actions à votre disposition pour maximiser les chances de succès.
Prestations :
- Représentation en justice : Accompagnement complet devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel, Tribunal administratif, et Tribunal judiciaire, pour tous types de litiges en lien avec la relation de travail.
- Analyse et conseil stratégique : Évaluation de la situation pour déterminer la meilleure approche et préparer des arguments solides.
- Gestion des conflits collectifs : Accompagnement des entreprises dans les conflits impliquant plusieurs salariés, restructurations, ou mouvements sociaux.
- Préparation et suivi des procédures : Coordination de toutes les étapes procédurales, de la collecte de preuves à la plaidoirie.
ENQUETE INTERNE - HARCELEMENT
Membre de l'ANAES (Association Nationale des Enquêteurs en Droit Social)
1
Analyse du signalement
Une fois le signalement reçu, nous nous rencontrons pour discuter des éléments de contexte et envisager ensemble un calendrier de procédure.
2
Préparation des modèles d'actes
Nous rédigeons tous les modèles d’actes (de la convocation des salariés concernés, à la rédaction des questionnaires d’audition).
3
Auditions et rédaction du compte-rendu d'enquête
Une fois les auditions terminées, un compte-rendu d’enquête est établi caractérisant ou non le harcèlement, et des préconisations concrètes vous seront faites pour la suite du process vis-à-vis des protagonistes.