Accompagnement
des cadres dirigeants

Les cadres dirigeants occupent une position juridique spécifique qui nécessite une expertise pointue : cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, statut de mandataire social sans contrat, négociation d’un départ, protection en cas de litige. Maître Benhamou, avocate à Bordeaux, accompagne les cadres dirigeants — y compris les cadres étrangers en poste en France — sur toutes ces situations.

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Des situations juridiques spécifiques

Cadre dirigeante en réunion d'équipe à Bordeaux

Cumul contrat de travail et mandat social

Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat de dirigeant (PDG, DG, gérant) obéit à des règles strictes. Une mauvaise structuration expose le cadre dirigeant à la perte de ses droits salariaux ou à la requalification de son contrat. Le cabinet analyse votre situation et sécurise votre statut.

Négociation du départ d'un cadre dirigeant

Négociation d'un départ

Le départ d’un cadre dirigeant est rarement simple. Que ce soit dans le cadre d’une révocation de mandat, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, les enjeux financiers et de réputation sont significatifs. Le cabinet négocie votre départ en vous assurant la meilleure protection possible — indemnités, clause de non-concurrence, clause de non-disparagement.

Cadre dirigeant en situation de litige avec son employeur

Protection en cas de litige

Si votre employeur engage une procédure à votre encontre, ou si vous souhaitez contester les conditions de votre départ, le cabinet assure votre défense devant le Conseil de prud’hommes de Bordeaux et, si nécessaire, devant la Cour d’appel.

 

Avocat pour cadres dirigeants étrangers en poste en France

Cadres dirigeants étrangers en France et toute problématique de détachement et d'expatriation

Maître Benhamou accompagne les cadres dirigeants étrangers en poste en France — en anglais directement — sur la compréhension de leur statut en droit du travail français, leurs droits en cas de départ, et la négociation de leurs conditions d’emploi.

Une approche bilingue pour les cadres internationaux

Les négociations, correspondances et consultations sont conduites directement en anglais pour les cadres anglophones. Aucun intermédiaire, aucune perte de nuance dans la traduction des enjeux juridiques.

Vos questions

 Un cadre dirigeant peut-il cumuler contrat de travail et mandat social ?

 Oui, sous conditions strictes : le contrat de travail doit être antérieur au mandat, correspondre à des fonctions techniques distinctes, et s'accompagner d'un lien de subordination réel. Le non-respect de ces conditions expose à la requalification ou à la perte des droits salariaux.

Quels droits en cas de révocation d'un mandat social ?

La révocation d'un mandat social est libre et n'ouvre pas droit à indemnités, sauf clause statutaire ou conventionnelle. En revanche, si le cadre est également salarié, la rupture du contrat de travail obéit aux règles du droit commun et nécessite une procédure spécifique.

Comment négocier une clause de non-concurrence lors d'un départ ?

La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l'espace et dans son périmètre d'activité, et être assortie d'une contrepartie financière. Son absence de contrepartie ou son caractère disproportionné la rend nulle. Le cabinet évalue la validité de votre clause et négocie les conditions de sa levée éventuelle.