Critiquer son entreprise, son manager ou ses collègues d’un message public : les dérives des salariés sur les réseaux sociaux exposent l’employeur à un dilemme. Entre liberté d’expression protégée et atteinte à l’image, seule la maîtrise du droit de la preuve permet de réagir sans se mettre en faute.
Un salarié qui dénigre son employeur sur Facebook peut-il être sanctionné ? L’employeur peut-il produire en justice une publication issue d’un compte privé ? Et où se situe la frontière entre liberté d’expression et abus ?
Il est aisé, à travers les écrans, d’émettre des opinions, voire de critiquer sans filtre son entreprise, ses dirigeants ou certains membres du personnel. Ces dérives peuvent porter atteinte à la réputation de l’entreprise. Or les propos tenus par les salariés sur les réseaux sociaux sont en principe protégés par la liberté d’expression et le droit à la vie privée : seuls les abus peuvent être sanctionnés.
Un salarié publiant publiquement des insultes à l’encontre de son employeur s’expose à une sanction disciplinaire.
Liberté d’expression et vie privée : des droits fondamentaux
Chaque salarié est détenteur, dans sa vie privée comme au travail, de la liberté d’expression (Cass. soc., 27 mars 2013, n° 11-19.734). Les atteintes à cette liberté ne peuvent être qu’exceptionnelles. Les publications restreintes — accessibles aux seules personnes acceptées par le salarié — relèvent de la sphère privée : ce sont des correspondances privées. Une intrusion de l’employeur sur un compte privé constituerait une violation de la vie privée, et toute preuve ainsi obtenue serait en principe irrecevable.
L’enjeu central : le droit de la preuve
Le point névralgique tient à la recevabilité de la preuve. La frontière passe entre la sphère « publique » et la sphère « privée » de la publication, et entre le mode de preuve loyal et celui obtenu par ruse ou stratagème.
Les bons réflexes pour l’employeur
- Distinguer le caractère public ou privé de la publication avant toute exploitation.
- Privilégier les modes de preuve loyaux et caractériser l’abus (injures, dénigrement, atteinte à l’image).
- Encadrer en amont l’usage des réseaux sociaux par une charte et le règlement intérieur.