Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur entre dans une procédure exigeante où chaque étape conditionne la sécurité de la rupture. Reclassement, consultation du CSE, motivation : panorama des obligations à ne pas manquer.
Que faire lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste ? L’employeur est-il toujours tenu de chercher un reclassement ? Et dans quels cas peut-il être dispensé de cette recherche ?
La procédure de licenciement pour inaptitude est l’une des plus encadrées du droit du travail. Une étape omise ou mal exécutée suffit à fragiliser la rupture. Il convient donc d’en maîtriser la chronologie.
En matière d’inaptitude, la sécurité du licenciement se joue sur le respect scrupuleux de chaque étape de la procédure.
De l’avis d’inaptitude à l’obligation de reclassement
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail à l’issue d’un examen, dans les conditions prévues par le Code du travail. Elle ouvre, en principe, une obligation de reclassement à la charge de l’employeur : celui-ci doit rechercher un emploi approprié aux capacités du salarié, aussi comparable que possible à l’emploi précédent, au besoin par des aménagements (C. trav., art. L. 1226-2 pour l’inaptitude non professionnelle ; art. L. 1226-10 pour l’inaptitude professionnelle).
La consultation du comité social et économique (CSE) sur les propositions de reclassement est requise dans les conditions légales.
Les cas de dispense de reclassement
L’employeur peut être dispensé de l’obligation de reclassement lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. La rédaction de l’avis est donc déterminante.
Les étapes à sécuriser
- Analyser précisément l’avis d’inaptitude et ses mentions (dispense éventuelle de reclassement).
- Mener et documenter une recherche de reclassement sérieuse et loyale, sauf dispense.
- Consulter le CSE lorsque cela est requis et motiver la lettre de licenciement.
- Vérifier les règles d’indemnisation propres à l’origine, professionnelle ou non, de l’inaptitude.