Par deux arrêts rendus à une semaine d’intervalle — Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25-11.901 (publié au bulletin) et 16 septembre 2026, n° 25-12.793 — la chambre sociale consacre un préjudice automatique : dès lors que l’employeur n’a pas respecté les mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste préconisées par le médecin du travail, le salarié a droit à réparation, sans avoir à prouver un dommage distinct. Attendu de principe (9 sept.) : « Le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail […], qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation. »
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